Règlement intérieur

Préambule

Carcassonne Agglo a réalisé un pôle d’activités numériques pour favoriser l’installation et le développement d’entreprises de la filière numérique et accompagner les activités utilisatrices de nouvelles technologies, afin de créer un écosystème favorable à l’innovation et à la création d’emplois qualifiés. La Maison de l’Innovation ALPHA’[R], élément central de ce pôle, propose un plateau de 1 500 m², pour l’accompagnement et l’hébergement de porteurs de projets et de jeunes entreprises. Elle fournit aux entreprises du territoire un ensemble de services et des animations favorisant la structuration de l’écosystème numérique. Parmi les services développés sur site, la Maison de l’Innovation ALPHA’[R] a réservé deux espaces, dédiés à la mise en place d’un laboratoire de fabrication numérique – Fab Lab - qui propose un ensemble d’équipements pour répondre aux besoins et à la demande des entreprises locales. Avec le soutien de la Région Occitanie, Carcassonne Agglo a mis en place un FabLab avec un niveau d’équipement permettant d’assurer la réalisation de prototypes, la recherche et le développement et également la sensibilisation et la formation des entreprises et des personnes à l’utilisation de ces nouvelles technologies. Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives à la discipline applicable dans le Fablab, à l'hygiène, la sécurité ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des ressources du Fablab.

Article 1 : Champ d’application

Le FabLab de Carcassonne Agglo est un atelier de fabrication numérique installé dans les locaux de la maison de l’innovation ALPHA’[R] composé de deux salles (48 et 18 m²) équipées de machines numériques, d’outillages électriques ou manuels, d’ordinateurs pilotant les machines. Le FabLab est domicilié à l’adresse suivante :
ALPHA’R, 20 rue Claude CHAPPE, 11 000 CARCASSONNE.
Le FabManager de Carcassonne Agglo assure le fonctionnement du lieu. Il a en charge notamment, le contrôle d’accès des usagers aux espaces et aux machines. Le FabManager accompagne l’usager dans la prise en main du matériel et propose des sessions de formation et d’animation. Le FabManager est compétent pour interdire toute utilisation du matériel non contrôlée ou non conforme aux règles élémentaires de sécurité. Le présent règlement s’applique à tout utilisateur du FabLab qui en accepte les termes sans aucune restriction. Il est affiché dans les locaux et porté à la connaissance de tout nouvel utilisateur

Article 2 : Accès au FabLab

Le FabLab est ouvert, sous conditions, à toute personne physique, majeure (ou mineure accompagnée par un représentant légal et sous la responsabilité de celui-ci) ainsi qu’aux personnes morales dûment représentée L’accès au FabLab est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

• Présenter une assurance en responsabilité civile à jour
• S’engager à respecter le présent règlement intérieur

Le FabLab est accessible uniquement sur réservation validée par le Fabmanager ou sur inscription aux événements, formations, animations proposées par Carcassonne Agglo. L’accueil se fait par l’entrée principale du bâtiment ALPHA’R. Le samedi, un accès spécifique est prévu par l’arrière du bâtiment.

Article 3 : Règles de confidentialité et propriété intellectuelle

Chaque FabMaker est responsable de ses créations. Carcassonne Agglo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la protection de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Horaires

Le FabLab est ouvert du lundi au samedi selon des plages horaires qui seront indiquées dans les locaux d’ALPHA’R ainsi que sur la plate-forme de réservation prévue à cet effet et tout support de communication lié à l’utilisation du site. Des plages horaires sont réservées en priorité aux entreprises et porteurs de projet et sont indiquées sur les supports susmentionnés. Carcassonne Agglo se réserve le droit de vérifier le caractère entrepreneurial des réservations.

Article 5 : Utilisation du matériel

Aucune utilisation individuelle du matériel, sans validation préalable par le FabManager ne pourra être faite. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner l’exclusion du FabLab. L’utilisateur devra :

• se faire connaître du fabmanager ou d’un membre de l’équipe de Carcassonne Agglo avant toute prise en main de machine.
• Respecter les équipements et le mobilier mis à leur disposition « en bon père de famille » et donc éviter toute dégradation.
• Se conformer à toute prescription technique et instruction délivrée par le Fab Manager, notamment si des EPI sont nécessaires
• Après utilisation s’assurer de laisser propres l’espace de travail et l’équipement.
• Ne laisser aucun déchet.
• Signaler tout problème constaté sur un équipement, dans les plus brefs délais au FabManager.

Toute dégradation résultant de la négligence de l’utilisateur fera l’objet d’une remise à niveau aux frais exclusifs dudit utilisateur. Suivant la gravité de l’avarie, le matériel peut être rendu indisponible temporairement. Par ailleurs, il est strictement interdit de :

• Sortir un quelconque équipement (outil, matériel, consommable) du Fablab sans autorisation des responsables.
• Emporter des supports d'installation de logiciels (CD Rom, Clé USB,...) en dehors duFablab
• Installer un logiciel sur les ordinateurs du Fablab, de quelque nature que ce soit.
• Installer un logiciel copié du Fablab sur votre ordinateur personnel.
• Connecter au réseau du Fablab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus
• Tenter d’utiliser l’ordinateur de tiers, ou s’identifier en utilisant le nom ou le mot de passe d’un autre Membre.
• De se servir seul d’un matériau stocké dans le Fablab sans l'accord du fabmanager ou autre membre de l’équipe de Carcassonne Agglo.

Aucune modification des équipements ou environnements mobiliers et informatiques ne pourra être effectuée sans l’accord préalable du Fab Manager. Par modification d’environnement on entend tous travaux, déménagement, toute suppression ou ajout de meubles, branchements, logiciels ou tout paramétrage pouvant affecter le fonctionnement normal des ressources.

Article 6 : Règles de fonctionnement collectif

Tout utilisateur, ou visiteur le cas échéant, s’engage à respecter le présent règlement intérieur, à ne pas utiliser le matériel sans approbation du FabManager et à ne pas perturber les activités d’autrui. Chacun doit veiller à respecter les lieux et le matériel mis à disposition. Tout utilisateur s’engage à laisser, après utilisation, l’espace de travail propre et opérationnel, à ne laisser aucun déchet et à vérifier que tout matériel utilisé est présent et rangé à sa place. Les effets personnels de chaque utilisateur sont placés sous leur propre responsabilité et Carcassonne Agglo ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation ou vol sur ceux-ci. En application du décret 920478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux d’ALPHA’[R]. Il est également strictement interdit de pénétrer dans les lieux en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. La consommation d’aliments et de boissons est interdite au sein du FabLab. Dans un souci de prévention des accidents, tout danger potentiel doit être immédiatement signalé au Fab Manager.

Article 7 : Tarifs / règlements / réservation

Le FabManager agit en tant que régisseur principal pour le compte de Carcassonne Agglo.
Il a en charge de recouvrer les redevances des prestations votées par le Conseil communautaire sur la base de la grille suivante :

IntituléDescriptionPublic cibleTarif

Forfait pro	Accès illimité avec réservation des machines. Hors consommables	Réservé aux entreprises	250 € HT / mois
Forfait découverte	Réservation de machines sur un temps limité. Hors consommables	Entreprises Particuliers	15€ HT / demi- journée
Forfait « Booster mon projet »	Accès de 80 h pour réaliser un projet. Hors consommable.	Entreprises Porteurs de projets	Gratuit après validation par le comité de sélection [R]’MINE.
Sessions sensibilisation	Actions de sensibilisation / démonstration / animations	Actions collectives, tout public, sur réservation	Gratuit
Sessions formation	Actions de perfectionnement : utilisation des machines utilisation logiciels accompagnement projet	Entreprises Particuliers	60 € HT / jour

Les règlements sont effectués par l’usager via des paiements en ligne sur la plateforme de réservation

Article 8 : Sécurité

La sécurité des personnes est la préoccupation première au sein du FabLab. Afin d’assurer au mieux l’usage des lieux et des machines, un accompagnement préalable par le FabManager à l’utilisation du matériel est obligatoire pour tout nouvel usager. L’usage des équipements est réservé aux personnes formées à leur manipulation. Chacun s’engage à respecter les règles de sécurité et à suivre les consignes qui lui seront données par le FabManager. En cas de non-respect de celles-ci, le FabManager est en droit d’exclure l’utilisateur ; ce dernier ne pouvant en aucun cas se prévaloir des paiements qu’il aurait déjà effectués pour l’accès au FabLab. Aucun remboursement de paiement déjà effectué ne pourra être exigé. Tout utilisateur s’engage à signaler au FabManager tout dysfonctionnement constaté sur le poste de travail durant son utilisation. Tout accident doit également être signalé, une trousse de premiers secours étant disponible auprès du Fab Manager.

Article 9 : Systèmes informatiques

Le FabLab est équipé d’ordinateurs et de logiciels embarqués pour la réalisation des maquettes et prototypes.

Il est formellement interdit :

• d’y installer des logiciels sans autorisation
• de laisser sur les machines ses fichiers personnels
• de supprimer des fichiers ou de modifier les configurations
• de copier, pirater tout fichier ou logiciel protégé par copyright.
• de connecter au réseau du Fab Lab des ordinateurs non efficacement protégés contre les virus ; tenter d’utiliser l’ordinateur d’autres tiers ou de s’identifier en utilisant les identifiants d’un autre utilisateur ou membre du Fab Lab.
• de faire une utilisation des ressources du Fab Lab contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l’honneur, à la vie privée des personnes ou à la sécurité des personnes et des biens.

En cas de fait avéré de ce type d’actions, l’exclusion pourra être prononcée immédiatement.

Les utilisateurs doivent également :

• respecter les règles de courtoisie et de politesse lors de l’utilisation des machines
• éviter toute nuisance sonore susceptible d’entraver la concentration d’autrui

Le FabLab est équipé du réseau wifi, dépendant de la Maison de l’Innovation ALPHA’[R]. Tout achat de prestations auprès du FabLab donnera droit à une connexion internet sécurisée, après identification auprès du gestionnaire de la Maison de l’Innovation. L’utilisation de cette connexion suppose l’acceptation des règles et lois en vigueur et également des conditions générales d’utilisation propres à la Maison de l’Innovation.

L’utilisateur doit prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux, et à ce titre il doit notamment :

• ne pas divulguer, vendre ou céder leur code d’accès aux ressources de Fablab ou en faire bénéficier un tiers.
• informer immédiatement le Fab Manager de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect.

Article 10 : Activités commerciales

Le FabLab est destiné à former et sensibiliser le public. Il pourra permettre également la recherche et le développement, via la fabrication de prototypes et de petites séries. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour de la fabrication de séries à des fins commerciales.

Article 11 : Consommables

L’utilisation de consommable doit correspondre aux spécificités des machines et un accord du FabManager sera requis pour toute utilisation de consommable amené par l’utilisateur.

Article 12 : Prévention des accidents

Une formation aux Equipements est obligatoire avant tout usage en solo. Une attestation de formation similaire émanant d’un établissement agréé ou bien d’un autre Fablab peut être acceptée. Il est impératif de respecter les instructions fournies par le FabManager. Il est interdit de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des Equipements. Tout danger dont un utilisateur aurait connaissance doit être immédiatement signalé au FabManager. Tout accident, même léger, survenu dans les locaux du Fablab doit être immédiatement porté à la connaissance du FabManager. Une trousse de premier secours est disponible auprès du FabManager.

Article 14 : Responsabilités et assurances

En vertu des articles 1240 et 1241 du Code civil, chacun est responsable des dommages qu’il cause à autrui, par son fait, sa négligence ou son imprudence. Conformément à l’article 1 du présent règlement, aucune adhésion – ou renouvellement d’adhésion – ne sera acceptée sans présentation d’une attestation d’assurance en responsabilité civile en vigueur incluant l’assurance bris de machine. Carcassonne Agglo dégage toute responsabilité en cas de dommages corporels causés aux adhérents sans preuve d’une faute imputable. Le non-respect des règles du présent règlement intérieur entraînera l’exclusion définitive de l’utilisateur sans remboursement des sommes engagées.

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